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Un engagement pour une communication transparente et responsable

L’ABC et l’APCC font le constat que la comptabilité carbone ainsi que l’action pour la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition bas carbone sont devenus un véritable enjeu de communication, d’image et de posture. Cette Charte vise à établir un consensus parmi ses signataires quant au respect de principes de communication autour d’une comptabilité carbone de qualité, inscrite dans une contribution active à la transition de notre société vers un modèle décarboné.

En tant qu’acteurs fédérant les expertises et en interaction avec les normes de comptabilité carbone (et notamment le Bilan Carbone®, référence qualité en ce domaine), l’ABC et l’APCC se positionnent ici en tant que garants de la pertinence de cette Charte. Cette Charte a été élaborée avec le concours de porteurs d’outils de comptabilité carbone.

Pourquoi cette charte ?

  • Harmoniser les pratiques de communication autour de la comptabilité carbone
  • Assurer la transparence et l’objectivité des informations communiquées
  • Favoriser une compréhension claire des enjeux climatiques et de la transition bas carbone
  • Encourager une responsabilité partagée entre les acteurs du secteur
  • Offrir un cadre de référence pour garantir une information fiable et pertinente

A qui s’adresse cette charte ?

Cette charte s’adresse à :

  • Tous les porteurs·ses ou développeurs·ses d’outils de comptabilité carbone en France et à l’international, et plus particulièrement à toute personne au sein de ces organisations intervenant dans l’élaboration d’actions de communication
  • Tous les prestataires, partenaires, fournisseurs et clients mandaté·es par les porteurs·ses d’outils pour concevoir, développer et réaliser des actions de communication

Les engagements des signataires

Les signataires de cette charte s’engagent à :

  • Former leurs équipes aux enjeux de la transition bas carbone et à la rigueur scientifique nécessaire à la comptabilité carbone
  • Fournir des informations précises, traçables et vérifiables, en accord avec les référentiels de qualité existants
  • Adopter un discours clair, rigoureux et pédagogique sur la comptabilité carbone, en évitant toute simplification excessive ou trompeuse
  • Accompagner leurs client·es et partenaires dans une communication responsable et alignée avec les principes de cette charte
  • Respecter les standards de qualité du secteur et promouvoir les bonnes pratiques
  • S’abstenir de tout usage abusif ou détourné de la comptabilité carbone à des fins de greenwashing

Une démarche collaborative et évolutive

 Cette Charte repose sur un engagement collectif et évolutif. Elle s’applique à toutes les actions de communication institutionnelle, commerciale, externe comme interne, quels que soient la forme et le format retenus, et/ou le support de diffusion utilisé. Toutefois, elle ne prétend pas régenter les interprétations faites de ces éléments de communication par des tiers non-signataires, notamment par la presse et le grand public.

Un Guide accompagne les signataires pour illustrer concrètement les exigences de qualité en matière de communication. Ce Guide comprend des exemples et des cas concrets d’application, ainsi que des illustrations des principaux écueils à éviter. Il sert de document de référence quant à la qualité minimale nécessaire pour tenir les engagements pris dans cette Charte.

Vous êtes un outil et souhaitez signer la Charte ? Rendez-vous ici !

✅ Charte de communication des outils de comptabilité carbone

L’esprit de cette Charte consiste en un engagement du signataire vis-à-vis de son public (membres, clients, prospects, partenaires, collaborateurs, etc.) à inscrire sa communication dans la lutte collective contre le changement climatique, en cohérence avec les autres acteurs de la transition bas carbone (APCC, ABC et autres porteurs d’outils et professionnels de la comptabilité carbone et du conseil en stratégie bas carbone) et à respecter les principes d’une comptabilité carbone rigoureuse, conformément aux méthodologies et standards en vigueur (méthode Bilan Carbone®, guides ADEME, méthode réglementaire française pour la réalisation de bilans de gaz à effet de serre (BEGES-R), méthode GHG Protocol, norme ISO 14064, notamment). 

La Charte présente ainsi trois niveaux d’engagements : 

  1. Les engagements 1 à 6 sont les indispensables identifiés par l’ABC, l’APCC et la communauté des éditeurs d’outils.
  2. Les aspirations 1 à 4 représentent des thématiques supplémentaires à celles couvertes par les engagements, sur lesquelles les signataires s’engagent à travailler et à s’améliorer de manière continue.
  3. Les engagements volontaires sont laissés à la volonté du signataire : l’ABC & l’APCC conservent le droit de refuser dans le cadre de cette Charte tous les engagements volontaires que les deux associations jugeraient non pertinents ou contraires à l’esprit de la Charte. 

La Charte et ses engagements et aspirations sont complétés par un guide de la bonne communication sur la comptabilité et les stratégies carbone, sous la forme notamment d’un site internet qui sera alimenté en continue par des contributions et des remontées du terrain, par l’ABC, l’APCC et les signataires. 

Engagement 1 : Je m’engage à ce que mes équipes de consultants, de commerciaux, de communicants et de direction soient formées aux enjeux de la transition bas carbone et je m’engage à favoriser la participation d’experts carbone aux échanges avec mes parties prenantes. 

Engagement 1bis : Et au-delà d’une formation aux enjeux de la transition, je m’engage à ce que mes équipes de consultants soient formées en plus à la comptabilité carbone. 

Engagement 2 : Je m’engage à respecter le meilleur niveau de transparence, de précision, d’objectivité et d’exhaustivité dans mes communications à propos de mon outil de comptabilité carbone, de ses résultats et de la comptabilité carbone en général. 

Engagement 2bis : Lorsque j’en prends connaissance, grâce à un tiers ou par mes propres moyens, je m’engage à corriger toute communication représentant un manquement aux engagements pris dans cette Charte (via la publication d’un erratum, par exemple). 

Engagement 2ter : Je m’engage à corriger, si nécessaire, toute communication préalable à la signature de cette Charte (via la publication d’un erratum par exemple). 

Engagement 3 : Je m’engage à permettre la vérifiabilité des éléments sur lesquels je communique en privilégiant des informations fiables, mesurables et traçables. Je m’engage à accepter toute revue critique, demandée par un tiers ou par un de mes clients, de mon travail (bilan, objectifs de réduction, stratégie de transition, etc.) 

Engagement 3bis : Afin de faciliter la revue critique, je m’engage à soutenir la création et la diffusion de bases de données de bilans GES de qualité (par exemple via l’Observatoire de la Comptabilité Carbone Français (OCCF)).

Engagement 4 : Je m’engage à être transparent quant à mes compétences en matière de comptabilité carbone, de développement d’outils adaptés et de conseil en stratégie de transition afin d’être clair sur ma nature, mes activités, et le contenu de mes offres.

Engagement 5 : Je m’engage à mettre à disposition de mes clients les ressources (humaines et/ou documentaires) nécessaires pour les aider à réaliser une communication rigoureuse sur leur bilan de gaz à effet de serre (BEGES) et leur stratégie de transition.

Engagement 5bis : Lorsque j’en prends connaissance, grâce à un tiers ou par mes propres moyens, je m’engage à signaler à mes clients tout écart observé dans leur communication et à leur fournir les éléments nécessaires pour les corriger dans la mesure du possible. 

Engagement 6 : Je m’engage à suivre les meilleures pratiques en termes de comptabilité carbone afin de mettre en place la meilleure stratégie bas carbone possible chez mes clients. Je m’engage à collaborer avec tous les acteurs de la comptabilité carbone afin de maintenir les standards de qualité du secteur. 

Engagement 6bis : Je m’engage à coopérer et partager mes meilleures pratiques avec tous les acteurs de la comptabilité carbone. 

Engagement 6ter : Je m’engage à participer au Comité des signataires de cette Charte, animé par l’ABC et l’APCC. 

Les engagements volontaires sont laissés à la volonté du signataire : l’ABC & l’APCC conservent le droit de refuser dans le cadre de cette Charte tous les engagements volontaires que les deux associations jugeraient non pertinents ou contraires à l’esprit de la Charte. 

Si vous souhaitez prendre des engagements supplémentaires, vous pouvez utiliser le questionnaire de signature de la charte.
Si vous êtes déjà signataire de la Charte, vous pouvez transmettre vos propositions d’engagements volontaires, en suivant ce template, à l’adresse contact@charte-communication-climat.fr

Les aspirations 1 à 4 représentent des thématiques supplémentaires à celles couvertes par les engagements, sur lesquelles les signataires s’engagent à travailler et à s’améliorer de manière continue.

Je cherche à former mes consultants aux meilleurs standards et méthodologies de comptabilité carbone défendues par la communauté des experts carbone et ses représentants, afin de fournir un conseil de qualité et de développer un outil rigoureux. 

J’inscris ma stratégie et ma communication dans un contexte national et international de lutte contre le changement climatique et je cherche à encourager une transition collective à la hauteur des enjeux. 

Je contribue à une meilleure compréhension des enjeux énergie climat de la part de mes parties prenantes (constat scientifique, urgence climatique, scénarios de transition, rôle de la comptabilité carbone, etc.). 

Je cherche à minimiser mon propre impact carbone, notamment sur les postes transport et numérique (Ex : empreinte carbone de l’hébergement des données). 

Dans le cadre de leur engagement envers la Charte, il est impératif de maintenir une communication fluide et efficace entre ses parties prenantes, particulièrement entre les porteurs d’outil et entre les autres acteurs de la comptabilité carbone. Cette fluidité est cruciale pour assurer l’efficacité des actions de rectification et de suivi. 

Les porteurs d’outils de comptabilité carbone doivent utiliser des moyens de communication rapides et directs, tels que les appels téléphoniques ou la messagerie instantanée, pour répondre promptement aux préoccupations ou aux demandes de clarification. 

Cela permettra de résoudre efficacement les problématiques et de maintenir un niveau élevé de transparence et de responsabilité. 

Afin de traduire concrètement les engagements pris par les signataires de cette Charte, un guide est publié et fera office de standard de bonnes pratiques. Ce guide présentera des conseils d’application autour de la communication représentant le niveau minimum de qualité attendu par la signature de cette Charte. 

Le porteur d’outil de comptabilité carbone sera tenu responsable de ses propos rapportés dans la presse au même titre que de l’ensemble de ses communications. Il en va de la responsabilité du porteur de s’efforcer de fournir des informations claires et précises aux médias pour minimiser les risques de malentendus ou d’interprétations erronées. 

En cas de déclarations inexactes ou trompeuses dans la presse, le propos rapporté pouvant être une interprétation de la part du journaliste, échappant à la maîtrise du porteur d’outil, ce dernier devra prendre des mesures (publier une communication annexe pour compléter ou réfuter la communication ou proposer un erratum) proactives et rétroactives pour rectifier ces informations dans les plus brefs délais, sans pour autant être tenu responsable des propos finaux rapportés tant que l’effort de correction est réalisé et adapté. 

Le porteur d’outil devra être en mesure de proposer une preuve écrite auprès du Comité des signataires de la Charte. 

Le porteur ne pourra être tenu responsable directement suite à une communication regrettable par un tiers non-signataire à l’inverse du reste de ses communications. Il en va de la responsabilité du porteur de s’efforcer de fournir des informations claires et précises à ses parties prenantes pour minimiser les risques de malentendus ou d’interprétations erronées. 

En cas de communication problématique par un tiers non-signataire, le porteur d’outil devra prendre des mesures (échanger directement avec la partie prenante concernée ou publier une communication annexe pour compléter ou réfuter la communication ou proposer un erratum) proactives et rétroactives pour rectifier ces informations dans les plus brefs délais, sans pour autant être tenu responsable des propos finaux rapportés tant que l’effort de correction est réalisé et adapté. 

Le porteur d’outil devra être en mesure de proposer une preuve écrite auprès du Comité des signataires de la Charte. 

Chaque signataire désignera un ‘Responsable de communication’ pour veiller au respect de la Charte. Rappelons que le Responsable de communication n’est pas seul en charge de la bonne communication de l’organisation, étant dépendant de la justesse des informations fournies par sa structure. 

En cas de manquement signalé sur le groupe de discussion, ce responsable disposera de sept jours pour corriger ou retirer le contenu concerné. 

Un avertissement non traité pour non-conformité après sept jours entraînera un processus de reconsidération de l’adhésion à la Charte, potentiellement aboutissant au retrait du signataire. 

L’ABC et l’APCC, en collaboration avec les Responsables de Communication de chaque signataire, fourniront assistance et conseils pour éviter les manquements et encourager une amélioration continue. 

En cas de manquement d’un signataire sans réaction à cette Charte, constaté par l’ABC et l’APCC, la communauté des signataires s’engage à publiquement l’exclure de la communauté des signataires. 

Le signataire en faute sera alors publiquement retiré de la communauté des signataires. 

L’ABC et l’APCC se tiendront à la disposition de quiconque souhaitant connaître les circonstances de cette exclusion. 

– Contexte de la charte 

L’Association pour la Transition Bas Carbone 

Structure porteuse du Bilan Carbone® en France et à l’international depuis octobre 2011, elle développe, promeut et diffuse les méthodes de comptabilité et de management des GES à destination des organisations et des citoyens, tout en sensibilisant ses membres aux enjeux liés à la transition bas carbone. Elle forme également les professionnels, à l’appropriation de ces méthodes et outils. 

L’ABC s’est construite autour de 2 missions principales que sont :

  • La montée en compétences des acteurs sur le sujet de la comptabilité carbone ;
  • La transition bas carbone et le développement, et la diffusion d’outils et méthodes favorisant l’action en faveur de cette transition. 

L’Association des Professionnels en Conseils Climat, Energie et Environnement

L’APCC est un acteur de référence dans le domaine de l’économie du climat, de l’énergie et de l’environnement et participe activement aux politiques afin d’agir pour la transition vers une économie décarbonée et la préservation des ressources naturelles. 

L’APCC a pour objet de : 

  • Représenter les entreprises qui accompagnent et conseillent au quotidien les entreprises, collectivités et établissement publics sur les sujets liés à la transition énergétique 
  • Inscrire ses membres dans une démarche d’échange et d’amélioration continue 
  • Informer, expliquer, donner des clés et diffuser les bonnes pratiques aux organisations sur les thématiques liées à la transition énergétique. 

Le porteur d’outil de comptabilité carbone 

Un porteur d’outil de comptabilité carbone est une organisation développant ou propriétaire d’un outil permettant de réaliser la comptabilité carbone d’une organisation, d’un projet ou suivant un projet. 

Grâce à son outil de comptabilité carbone, le porteur d’outil aspire à contribuer à la transition bas carbone dans le périmètre choisi pour son outil. Cela peut se caractériser par une facilitation ou une amélioration de la qualité de la pratique de comptabilité carbone par ses utilisateurs. 

Avec des enjeux et des périmètres différents pouvant être suivis, les outils de comptabilité carbone se sont diversifiés.

On en retrouve plusieurs types :

  • Outil généraliste commercial : Porté par un éditeur d’outil ou par un bureau d’étude, un outil généraliste permet à tout type d’entreprise de réaliser sa comptabilité carbone sans être adapté à aucun secteur particulier. Essentiellement utilisé par des usagers clients ou des consultants, cet outil accompagne la démarche de comptabilité carbone de l’organisation dans son ensemble. 
  • Outil sectoriel commercial : Porté par un éditeur d’outil ou par un bureau d’étude, un outil sectoriel permet aux acteurs de son secteur de prédilection de réaliser leur comptabilité carbone sur un périmètre pouvant être une organisation, mais pouvant également être plus restreint en suivant une approche projet ou produit. Ses utilisateurs sont principalement des usagers clients ou des consultants. 
  • Outil interne de comptabilité carbone : Porté par une entreprise, un outil interne est adapté au périmètre et à l’activité, aux métiers ou aux besoins de son porteur. Ses utilisateurs sont principalement les collaborateurs de l’entreprise. 
  • Module de comptabilité carbone dans un outil plus large ‘(ERP, logiciel comptable, Outils de pilotage et de suivi RSE, …)  

La marque Bilan Carbone® 

La méthode Bilan Carbone® a été élaborée pour l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et est portée par l’ABC depuis 2011.  

Le Bilan Carbone® est une marque protégée en France (INPI) et au niveau de l’Union Européenne.  

L’utilisation de la marque Bilan Carbone® permet de nommer : 

  • La méthode Bilan Carbone® 
  • Les formations au Bilan Carbone® délivrées par l’Institut de Formation Carbone
  • Les outils Bilan Carbone® : 
    – Bilan Carbone® (version Excel) 
    – Bilan Carbone® + (logiciel et plateforme web)
  • Les déclinaisons : 
    – Bilan Carbone® Conform (mise en conformité des outils) 
    – La Fresque du Bilan Carbone® 
    – L’ensemble des déclinaisons portées par l’ABC comportant le terme Bilan Carbone® 

L’utilisation de la marque Bilan Carbone® ne pourrait être utilisée pour évoquer d’autres méthodes, outils ou formations dans le domaine de la comptabilité carbone, sous aucune autre forme que ce soit. Il est néanmoins important de rappeler que la compatibilité de la méthode Bilan Carbone® avec certaines autres méthodes, notamment la méthode BEGES-r et l’ISO 14064-1, ne permet pas d’utiliser l’appellation Bilan Carbone® pour des bilans réalisés avec ces méthodes. 

La mention de la méthode Bilan Carbone® fait nécessairement référence à une démarche de transition bas carbone suivant les exigences de la dernière version en date de la méthode Bilan Carbone® et incluant donc au minimum les principes suivants :  

  • Une phase de comptabilité carbone prenant en compte un périmètre exhaustif ou en accord avec la méthode Bilan Carbone® en vigueur 
  • Une phase d’élaboration d’un plan de transition à la hauteur des enjeux actuels
  • Une phase de restitution de la démarche 
  • Une démarche de sensibilisation et de mobilisation du pilote et des parties prenantes internes tout au long de la démarche 

Conformité des outils de comptabilité carbone à la méthode Bilan Carbone® 

Avec la naissance d’outils de comptabilité carbone, l’ABC a développé un référentiel permettant d’évaluer la conformité de ces outils à la méthode Bilan Carbone®.  

L’objectif d’une évaluation de la conformité d’un outil de comptabilité carbone est d’assurer qu’il peut être le support d’une démarche Bilan Carbone® en proposant un service de qualité sur différents aspects : 

  • Cadre technique et méthodologique 
  • Inscription dans la démarche carbone 
  • Transparence de la méthodologie et des sources
  • Communication et positionnement 

Quelques rappels sur le cadre de la conformité à la méthode Bilan Carbone® :

  • L’ABC n’étant pas un organisme certificateur, aucun outil (même conforme) ne peut se déclarer certifié à la méthode Bilan Carbone®.
  • La liste complète des outils conformes est disponible sur le site internet de l’ABC. 
  • L’utilisation du logo “Bilan Carbone® Conform” est exclusivement réservée aux outils ayant réussi la conformité et ne concerne que l’outil, pas l’expertise du porteur d’outil et n’est donc pas un gage de qualité de l’accompagnement proposé. 
  • Un outil conforme ne permet pas de réaliser un Bilan Carbone® seul, il est nécessaire qu’une personne formée à la méthode Bilan Carbone® pilote la démarche pour en réaliser un. 
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